La société anonyme

La société anonyme est une forme juridique de société commerciale où la responsabilité des associés est limitée au montant de l’apport de ceux-ci. Des règles de gestion (distribution des dividendes, nomination des directeurs, etc.) ainsi sa fiscalité sont particuliers.

Les + Les -
  • C’est une forme adoptée aux entreprises ayant un très grand nombre d’actionnaires.
  • La SA apporte des garanties solides à faire valoir auprès des investisseurs et des banquiers, ce qui constitue l’un de ses principaux avantages.
  • Les actionnaires ne sont responsables des dettes qu’à concurrence de leur participation dans le capital.
  • Les actionnaires peuvent facilement entrer ou s’y retirer grâce à une souplesse contractuelle.
  • Les actions peuvent être cédées librement.
  • A la constitution le capital peut être libéré au ¼, le surplus dans un délai de 3 ans sur décision du conseil d’administration ou du directoire.
  • La société anonyme peut faire appel public à l’épargne si le capital est de 3.000.000 de dirhams.
  • Un statut dédié uniquement aux grands projets.
  • Il faut réunir au moins 5 actionnaires.
  • L’obligation de nommer un commissaire aux comptes.
  • Un fonctionnement lourd et compliqué.
  • Le fonctionnement particulièrement cadré des sociétés anonymes est souvent considéré comme le premier inconvénient de ce statut. Le nombre important d’organes de gestion est en effet susceptible de ralentir certaines démarches.

 

 

 

 

 

 

 

Ce qu’il faut retenir

  • 5 personnes morales ou physiques au minimum.
  • Aucun maximum n’est fixé par la loi.

Limitée aux apports (fautes de gestion exceptées).

  • 300.000 dhs.
  • 3.000.000 pour une société qui fait appel public à l’épargne.
  • Divisé en actions négociables représentatives d’apport en numéraire ou en nature à l’exclusion de tout apport en industrie.
  • Les actions représentatives d’apports en numéraire doivent être libérées lors de la souscription du quart au moins de leur valeur nominale. Le surplus dans un délai de trois ans sur décision du conseil d’administration ou du directoire.

Composition

  • 3 membres au moins et douze au plus dont l’un est élu président.
  • Personnes physiques ou morales (qualité d’actionnaire)
  • Le président est absolument une personne physique.
  • Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ans.

Missions

  • Déterminer les orientations de l’activité de la société et veiller à leur mise en œuvre.
  • Effectuer les contrôles et vérifications jugés nécessaires.
  • Convoquer les assemblées et fixer l’ordre du jour.
  • Arrêter les comptes, établir les états de synthèse et le rapport de gestion.

la S.A est soumise à l’impôt sur les sociétés.

  • 10% si le bénéfice net <= 300.000 DH
  • 20% si le bénéfice net est compris entre 300.001 à 1.000.000 DH
  • 30% si le bénéfice net est compris entre 1.000.001 à 5.000.000 DH
  • 31% si le bénéfice net > 5.000.000 DH
  • 37% pour les établissements de crédit et les compagnies d’assurance.

Les dirigeants sont assimilés salariés.

 

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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