Conventions fiscales

Exemple de quelques conventions fiscales avec les taux d’imposition réduite des dividendes :

Pays Taux Conditions
Allemagne 5% Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la société distributrice.
Suisse  7% Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la société distributrice.
Pologne 7% Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la société distributrice.
Russie 5% La participation au capital est supérieure à USD 500,000.
Bulgarie 7% Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la société distributrice.
Emirats Arabes Unis 5% Le bénéficiaire détient au moins 10% du capital de la société distributrice.
Corée du Sud 5% La participation au capital est supérieure à USD 500,000
Belgique 6,5% Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la société distributrice.
France 15% *les dividendes payés par une société domiciliée en France à une personne domiciliée au Maroc sont exemptés de la retenue à la source en France
Italie 10% Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la société distributrice.
Bahrain 5% Le bénéficiaire détient au moins 10% du capital de la société distributrice.
 

À titre indicatif, sous réserve des actualisations

 

D’autres conventions sur le lien suivant

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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