Commission Régionale d’Investissement de Casablanca-Settat

Secrétariat de la Commission

  • Demande de convention avec l’État Marocain
  • Demande de vocation non agricole
  • Demande de cession ou de location de terrains du domaine privé de l’État
  • Demande de permis miniers/ exploitation des carrières
  • Demande d’occupation temporaire du domaine public
  • Demande relatives aux établissements classés
  • Demande de dérogation aux documents d’urbanisme

Dossier complet transmis dans les 72 heures max. à partir de la date de son dépôt à l’ensemble des membres de la Commissionpour étude e avis

Commission Locale d'Investissement

Sous la Présidence du Gouverneur de la Préfecture/Province concernée
(Instruction du dossier dans un délai max . d’1 mois à partir de son dépôt)

Investissement <= 50 MDHS

Refus/Accord

Décision du Gouverneur

Notification de l’intéressé par le Gouverneur

Investissement > 50 MDHS

Refus

 

Notification de l’intéressé par le Gouverneur

Proposition de soumission du dossier à la Commission Régionale

Refus

Notification de l’intéressé par le Gouverneur

Proposition de soumission du dossier à la Commission Régionale

Commission Régionale d'Investissement de Casablanca-Settat Sous la Présidence du Wali

Accord

Surseoir à statuer

Refus

Notification de l’intéressé par le Wali