Régime de Casablanca Finance City
Critères d’éligibilité |
Conditions |
Avantages |
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Fiscalité |
Change |
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Installation dans la place financière Obtention de l’accord d’exercice de la commission sur proposition du « Moroccan Financial Board» |
Impôt sur les sociétés
Impôt sur le revenu Droits d’enregistrement |
Régime de convertibilité qui garantit le transfert des rémunérations dues au titre des contrats d’assistance technique étrangère et de services fournis par des prestataires étrangers et la réalisation librement des transferts relatifs aux opérations suivantes : La participation de filiales aux frais engagés par leurs maisons- mères au frais de gestion, des frais de siège, des royalties et des frais de recherche et développement liés à l’activité des entités ayant le statut « CFC » ; Les frais facturés par la maison mère, y compris ceux liés à la mise à disposition de personnel ; Les frais liés aux services mutualisés entre filiales et maisons mères, tels les frais afférents aux services informatiques, les frais liés à la gestion des ressources humaines, aux services de comptabilité/ finance et les frais de formation. (Instruction générale des Opérations de Change du 31/12/2012) |