Impôt sur le revenu (IR)

L’impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. C’est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés.
Par ailleurs, il est à signaler que l’IR concerne également les revenus des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
 
Le barème de calcul de l’impôt sur le revenu est fixé comme suit:
 

Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu annuel
RNI du (MAD) RNI au (MAD) Taux impôt Déduction (MAD)
0.00 30 000.00 0 % 0.00
30 001.00 50 000.00 10 % 3 000.00
50 001.00 60 000.00 20 % 8 000.00
60 001.00 80 000.00 30 % 14 000.00
80 001.00 180 000.00 34 % 17 200.00
180 001.00 + 38 % 24 400.00
 
Exonérations et imposition au taux réduit
  • L’exonération et l’imposition au taux réduit s’appliquent au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
  • L’exonération et l’imposition au taux réduit s’appliquent également au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées en dehors desdites zones.
  • Exonération sur l’indemnité de stage mensuelle brute plafonnée à six mille (6.000) dirhams versée au stagiaire, lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, recruté par les entreprises du secteur privé, pour une période de trente six (36) mois.
  • Exonération sur les rémunérations et indemnités brutes, occasionnelles ou non, versées par une entreprise à des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat et dont le montant mensuel ne dépasse pas six mille (6 000) dirhams, pour une période de vingt-quatre (36) mois à compter de la date de conclusion du contrat de recherches.
  • Les traitements, émoluments et salaires bruts versés aux salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut « Casablanca Finance City », sont soumis, au taux libératoire de 20%, pour une période de 10  ans.
  • Exonération des indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux en cas de licenciement abusif, aux indemnités octroyées suite à une procédure de conciliation préliminaire
  • Exonération de l’IR au titre du salaire mensuel brut plafonné à 10 000 DHS dans le cadre du programme TAHFIZ pour une période de 24 mois.
  • Exonération de l’IR sur profit foncier au titre d’une donation effectuée dans le cadre de la «Kafala».   
  • Unification à 20% des taux actuels d’imposition des profits de cession des terrains urbains non bâtis.                              

 
Les entreprises opérant dans les activités de l’Offshoring
Les entreprises qui respectent les critères d’éligibilité communs mentionnés au niveau du manuel des procédures, bénéficient d’une contribution de l’Etat à concurrence de leur chiffre d’affaires réalisé à l’exportation de services, de sorte à ce que la charge fiscale au titre de l’IR n’excède pas 20% du montant des revenus bruts imposables par individu.
L’avantage ci-dessus couvre la période allant de l’année 2016 à 2020 (le dépôt des dossiers pour le bénéfice de cet avantage au titre de l’année n se fait entre fin mars et fin mai de l’année n+l). Les dossiers de remboursement relatifs à cet avantage, antérieurs à cette période, sont régis par le manuel des procédures (www.casainvest.ma).
Télédéclaration :
Dans le cadre de la simplification et de la modernisation du système fiscal, il est désormais obligatoire d’effectuer en ligne la déclaration et le versement de l’IR afférent à tous les revenus et profits, à l’exception du revenu professionnel déterminé selon le régime du bénéfice forfaitaire.

 

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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