Vous êtes ici :J’investisKit de l'investisseurFiscalitéLes droits d’enregistrement

Droits d’enregistrement et de timbre

La TVA n’est pas le seul impôt à être revu. Les droits d’enregistrement ont également connu des modifications. De fait, tous les actes et écris afférents aux opérations de restructurations des entités publiques (EEP) sont désormais exonérés à partir du 1er janvier 2021. 
 

De même, les actes et écrits liés aux transferts d’actifs et passifs relatifs aux installations d’énergies renouvelables ne sont pas taxés. 
 

Par ailleurs, il a été décidé d’une réduction de 1 à 0,5% des droits d’enregistrement pour les constitutions et augmentations de capital par apports en nature. 
 

A cette liste, s’ajoute la suppression des droits d’enregistrement sur les obligations, reconnaissance de dettes et cessions de créances.

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.

E-services