TVA : Les différents taux applicables au Maroc

Actuellement, trois types de taux existent au Maroc et sont appliqués en fonction des opérations réalisées.

Un taux normal de 20 % : Ce taux est communément utilisé et le plus répandu dans nos transactions quotidiennes en entreprise. Ce taux concerne toutes les opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n’a été prévu.
Trois taux réduits : un taux de 14 %, un taux de 10 % et un taux de 7 %

Un taux de 14 % :
  • Avec droit à déduction, le taux intermédiaire de 14% concerne certains produits et services de consommation courants tels que le beurre non artisanal, le transport de voyageurs ou encore de marchandises….
  • Sans doit à déduction, le taux de 14 % concerne toutes les prestations de services des agents d’assurance principalement.

Un taux de 10% : 
Avec droit à déduction, le taux de 10 % est relatif à certains produits alimentaires, boissons, au secteur de l’hôtellerie, du tourisme, des établissements touristiques ou encore d’opérations financières…
Un taux de 7 % : 
Avec droit à déduction, le taux de 7 % englobe les ventes et livraisons de certains produits de première nécessité : comme le lait en poudre, les produits pharmaceutiques, l’eau délivrée aux différents réseaux de distribution publique …notamment.

Qu’en est-il de l’exonération de la TVA au Maroc à l’importation et à l’intérieur ? 

Sont exonérés par la taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre d’une convention préalablement conclue avec l’Etat marocain, tous les biens d’équipement, les matériaux, les outils (pièces détachées, accessoires importés …) utilisés pour la réalisation de projets d’investissement dont le montant global est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams. A noter que ces projets d’investissement doivent être acquis par les concernés sur une période n’excédant pas 36 mois, à compter de la date de démarrage de l’activité.

Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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