Procédures d'investissement


les procédures administratives assurées par le CRI

Les procédures et les actes administratifs liés aux attributions de la Commission Régionale Unifiée des Investissements sont :
 

Acceptabilité des projets :
  • Avis sur les projets d’investissement, sur les plans économique, social, environnemental et urbanistique.
  • Eligibilité au régime incitatif, fonds et avantages accordés par l'Etat et avis sur les conventions et contrats d’investissement y afférents.
  • Acceptabilité environnementale des projets.
Foncier :
  • Autorisation de cession ou de location de terrains du domaine privé de l’État y compris les terrains agricoles ou à vocation agricole et fixation de la valeur vénale et locative desdits terrains, selon le cas.
  • Attestation de vocation non agricole (AVNA) des terrains devant accueillir des projets d'investissement (provisoire et définitive).
  • Autorisation de morcellement des terrains à l'intérieur du périmètre d'irrigation ou de mise en valeur en bour pour la réalisation de projets non agricoles.
  • Autorisation de réalisation des projets d'investissement dans une zone du littoral non couverte par les documents d'urbanisme ou dans des zones sensibles.
  • Autorisation d'occupation temporaire du domaine public et fixation de la redevance y afférent;
  • Autorisation d'occupation temporaire du domaine forestier et fixation de la redevance y afférent.
  • Autorisation d'échange immobilier pour le remembrement du domaine forestier.
  • Attribution des lots dans des zones industrielles et les zones d'activité économique.
Les autorisations urbanistiques 
  • Autorisation de créer des groupements d'habitations.
  • Autorisation de lotir.
  • Autorisation de morceler.
  • Certificat de conformité & permis d’habiter.
Exploitation :
  • Autorisation d'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou de service, dans une zone franche d'exploitation.
  • Classement technique provisoire d’un établissement touristique.
  • Classement d’exploitation d’un établissement touristique.
Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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