Aéronautique

Aéronautique

La Région de Casablanca-Settat est aujourd’hui le fer de lance du développement du secteur aéronautique. Destination privilégiée, alliant proximité logistique, disponibilité de compétences et d’une main d’œuvre qualifiée ainsi que des plateformes d’accueil aux normes internationales, ces atouts ont séduit plus de 90 sociétés représentant plus de 80% du tissu industriel aéronautique national, dans différentes spécialités : notamment le câblage, la mécanique, la chaudronnerie, le composite, l’assemblage mécanique, positionne le Maroc comme une destination privilégiée de la sous-traitance aéronautique. L’offre incitative mise en place par l’Etat sous forme de contribution directe pour l’acquisition et /la location des terrains industriels/ locaux industriels, les chèques formation ainsi que les avantages fiscaux, est un plus pour encourager les industriels à venir investir dans ce secteur. L’offre de zones industrielles est riche et diversifiée, le secteur de l’industrie aéronautique dispose d’une zone franche dédiée :MIDPARC, cette zone de 143Ha permet aux industriels exportateurs de bénéficier de plusieurs avantages : fiscaux, douaniers, RH…, en plus de sa situation géographique privilégiée. La technopole de Nouaceur est également une zone offrant tous les atouts pour s’installer, elle comporte déjà une 30 aine d’entreprises aéronautiques, filiales de grands groupes internationaux. Le volet formation est d’une importance cruciale, l’offre de la région en ingénieurs, cadres middle management, opérateurs est très riche, avec plusieurs écoles d’ingénieurs, ecoles de commerce mais surtout avec deux instituts de formation professionnelle specialisés : L’IMA et L’ISMALA. Le secteur est organisé en association professionnelle, il s’agit du GIMAS, groupement qui veille aux intérêts de la filiale ainsi que son rayonnement et développement (www.gimas.org) Les principales entreprises installées dans la région sont : BOMBARDIER; EADS, BOEING, SAFRAN, LE PISTON FRANÇAIS, RATIER FIGEAC, EATON, AEROLIA, LES ATELIERS DE LA HAUTE GARONNE, ALCOA, STELIA

Écosystème

Le 28 juillet 2015, des contrats de performance ont été conclus entre le Ministre en charge de l’Industrie et la profession afin d’accompagner le déploiement de 4 écosystèmes structurés à ce jour dans les filières aéronautiques suivantes :

  • Assemblage ;
  • Système électrique-câblage & harnais (EWIS : Electrical Wiring Interconnect System) ;
  • Entretien-réparation & révision (MRO : Maintenance, Repair and Overhaul) ;
  • Ingénierie.
  • La mise en œuvre de ces 4 écosystèmes permettra, d’ici 2020, de créer 23 000 nouveaux emplois, soit le triple de l’effectif actuel, de doubler le chiffre d’affaires à l’export pour le porter à 16 milliards de dirhams, d’atteindre un taux d’intégration local de 35% et d’attirer plus de 100 nouveaux acteurs.

Appuis aux écosystèmes du secteur

Un dispositif d’accompagnement intégré et novateur est mis en place au profit des entreprises des écosystèmes aéronautiques :

Un soutien financier adapté :
  • Subventions aux locomotives.
  • Primes aux premiers investissements dans les métiers pionniers définis par écosystème.
  • Appui financier aux investissements de création.
  • Soutien financier aux investissements d’extension.
Une offre de formation
  • destinée à qualifier des profils cibles avec l’octroi d’aides directes pouvant atteindre 6000 euros/personne.
Une offre de foncier locatif à des prix attractifs :
  • La zone franche « MidParc » offre une infrastructure de qualité et des services ad hoc.

Fonds de Promotion des Investissements (FPI)

Prévu par la Charte de l’investissement, le FPI propose la prise en charge partielle par le gouvernement de certaines dépenses liées à l’acquisition du foncier (dans la limite de 20% du coût du terrain), à l’infrastructure externe (dans la limite de 5% du montant global du programme d'investissement ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement) et à la formation professionnelle (dans la limite de 20% du coût de cette formation).

Ces contributions peuvent être cumulées sans toutefois que la participation totale de l’Etat ne dépasse 5% du montant global du programme d’investissement ; ou 10% lorsqu’il s’agit d’un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l’ennoblissement du textile ou lorsque le projet d’investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale.

Critères d’éligibilité :

Le projet d’investissement doit répondre à au moins l’un des cinq critères suivants :

  • être d’un montant supérieur ou égal à 100 millions de dirhams sur 3 ans
  • permettre la création d’un minimum de 250 emplois stables sur 3 ans
  • assurer un transfert de technologie
  • contribuer à la protection de l'environnement

Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

Dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle (PAI), l’aide du Fonds Hassan II a été étendue au secteur des ICP. Ce Fonds accorde une contribution financière à hauteur de 15% du montant total de l’investissement, plafonnée à 30 millions de dirhams, se détaillant comme suit :

  • 10% du coût des bâtiments professionnels (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition du foncier et/ou la construction des bâtiments professionnels) ;
  • 20% du coût d'acquisition des biens d'équipement neufs (à l’exclusion de toute autre contribution de l’Etat accordée à l’acquisition des biens d’équipement).

Peuvent bénéficier de la contribution du Fonds les nouveaux projets d’investissement (création ou extension) dont le montant total d’investissement hors taxes et droits d'importation est supérieur ou égal à 10 millions de dirhams, à la condition que le montant de l’investissement en biens d’équipement neufs et/ou d’occasion hors droit d’importation et taxes soit supérieur à 5 millions de .
Le dossier d’investissement doit comporter les documents suivants :

  • Les statuts de l’entreprise ;
  • La description détaillée du projet d’investissement;
  • Les références de l'investisseur ;
  • Le coût du projet et la précision des emplois générés ;
  • Le mode de financement du projet ;
  • Les plans d’architecture des bâtiments ;
  • L’attestation de métrage ;
  • La liste des biens d’équipements à acquérir, avec devis ;
  • Les plans d’installation des équipements à l’échelle, avec la désignation des équipements (en cohérence avec les listes d’équipements précitées) ;
  • L’échéancier de réalisation du projet ;
  • Le formulaire de la demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II dûment rempli.

Incitations fiscales

Des incitations fiscales sont prévues par le Code Général des Impôts et l’article 7.1 de la loi de finances n° 12-98 pour l’année budgétaire 1998-1999 tel que modifié et complété

Accompagnement des PME

Les PME du secteur peuvent bénéficier d’un accompagnement spécifique dans le cadre des programmes développés par l’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise (ANPME) :

Statut de zone franche

Une zone franche d’exportation (ZFE) est un espace déterminé du territoire dédié aux activités d’exportation à vocation industrielle et aux activités de service liées. Chaque zone franche est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter

Pour bénéficier du statut de zone franche au titre de la loi n° 19-94, les entreprises doivent avoir obtenu l’autorisation de la commission locale des zone franches d’exportation présidée par le wali ou du gouverneur de la région et réaliser au moins 70% de leur chiffre d’affaires à l’export.

Le statut de zone franche permet la dispense du contrôle du commerce extérieur et des changes, ainsi que l’accès aux aides suivantes de l’Etat :

Lorsqu’une société est installée en zone franche, elle bénéficie des incitations ci-dessous :

Avantages fiscaux :
  • L’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, puis un abattement de 80% à l’égard des revenus professionnels bruts imposables pendant les 20 exercices suivants
  • L’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 5 premières années, puis l’application d’un taux de 8,75 % pendant les 20 exercices suivants
  • L’exonération totale de la taxe professionnelle pendant 15 ans
  • L’exonération de la taxe urbaine pendant 15 ans
  • L’exonération de la participation à la solidarité nationale
  • L’exonération de la taxe sur les produits des parts sociales, dividendes et revenus assimilés pour les non-résidents et la réduction de cette taxe à 7,5 % pour les résidents
Des avantages douaniers :
  • L’exonération totale des droits d’importation et des procédures douanières simplifiées ;
  • L’exonération illimitée de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des produits livrés et des prestations de services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire assujetti ;
Des facilités administratives :
  • L’exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes de constitution ou d’augmentation du capital de la société, ainsi que sur les acquisitions de terrains ;
  • La mise en place d’un guichet unique au service de l’investisseur.

En plus de l’offre de formation en ingénieurs et cadres en Middle Management, le secteur de l’industrie aéronautique dispose de 6 centres de formation OFPPT formant en 2016, 16665 stagiaires.

Par ailleurs, deux centres de formations sont entièrement dédiés à l’industrie aéronautique, basés à proximité de MIDPARC et La technopole de Nouaceur, il s’agit de l’IMA et L’ISMALA :

  • IMA : l'IMA (Institut des Métiers de l'Aéronautique), partenariat innovant entre État et Industriels, conçu et piloté par le GIMAS (Groupement des Industriels Marocains de l’Aéronautique et du Spatial), a pour ambition d’être un centre de formation de haut niveau de qualité pour répondre aux différents besoins des industriels de l’aéronautique.
  • ISMALA : Institut Spécialisé des Métiers de l'Aéronautique et la Logistique Aéroportuaire. L’ISMALA formera un effectif de plus de 1000 stagiaires par an, dans une formule par alternance, réparti sur les filières suivantes :
    • Usinage sur MOCN (TS)
    • Mécatronique (TS)
    • Logistique aéroportuaire et gestion de fret (TS)
    • Ajustage-montage de cellules d’aéronef (TS)
    • Chaudronnerie aéronautique (T)
    • Matériaux composites en aéronautique (T)
    • Technicien en Maintenance Aéronautique (T)

Des chèques formation sont donnés par l'état marocain aux opérateurs du secteur en guise d'encouragement du recrutement de profils, qu'ils devront former pour adapter aux besoins spécifiques de cette industrie.

Barème de remboursement selon la nomenclature des profils en MAD

Niveau Formation  à  l’embauche     Formation continue
Opérateur 15 000 5 000
Technicien 20 000 10 000
Middle management 30 000 10 000
Ingénieur/cadre 40 000 20 000

Source : ANAPEC

MIDPARC : Midparc est une zone franche dédiée aux industries aéronautiques et spatiales. Elle a pour objectif principal de contribuer à la consolidation d’un secteur à fort potentiel considéré comme Métier Mondial du Maroc et ce, dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle.
Bénéficiant d’une position logistique d’exception, aux portes de l’Europe et de l’Afrique, la plateforme  de Midparc cible :

  • L’industrie aéronautique.
  • Les activités connexes : spatiales, défense, sécurité, etc.
  • Les autres industries du futur : médical, électronique embarquée, etc.
  • La logistique industrielle.
  • Les services support à l’industrie : maintenance, bureaux d’études, centres d’affaires, etc.
Située dans la commune urbaine de Nouaceur, à 30 km à peine de Casablanca, elle s’étale sur une superficie de 125 ha.
De par son statut de zone franche, elle offre plusieurs avantages administratifs, douaniers et fiscaux et a déjà séduit le géant de l’aéronautique Bombardier, qui a fait le choix d s’y implanter.

L’Aéropôle de Nouaceur : L’Aéropôle de l’Aéroport Mohammed V est constituée de deux tranches.

  • Première  Tranche:
La première tranche est modulée en 6 pôles :
Pôle des industries aéronautiques
Parc d’excellence dédié à l’industrie aéronautique, le pôle des industries aéronautiques est un  produit phare destiné aux entreprises opérant dans le domaine aéronautique, encadrées par leurs sous-traitants.
Les lots disponibles sont entièrement viabilisés et varient entre5 Ha et 2500 m².
Espace «Ready for services»
Il s’agit d’espaces prêts à l’emploi d’une superficie de 400 m². Ces espaces «Ready for services» peuvent accueillir des entreprises de services liés à l’industrie aéronautique ou des sociétés innovantes.
Le site est constitué de bâtiments conçus selon le concept d’«immeubles intelligents», permettant de disposer immédiatement de bureaux modulables.
Cet espace bénéficie également de services mutualisés (salle de formation, salle de réunion, centre de copies…).
Espace “Ready To Out Put”
Ces espaces de production industrielle sont prêts à l’emploi et destinés à l’industrie aéronautique. Ils sont  constitués de sites de production et de bureaux, équipés en eau, électricité, air comprimé et réseaux informatiques. Les surfaces sont 767m², 1017m², 1792 m² et 2925m².
Pôle des industries de support
Ce pôle est réservé aux unités industrielles innovantes non polluantes et qui opèrent entre autres dans les secteurs de l’agroalimentaire, des industries pharmaceutique et automobile.
Les surfaces des parcelles varient entre 2 000 m² et 50.000 m². 
Pôle de formation
Cet espace comprend:
  • L’Académie internationale Mohammed VI  de l’Aviation Civile  qui assure la formation  des techniciens, contrôleurs et ingénieurs en  aéronautique.
  • L’Institut des Métiers de l’Aéronautique (IMA).
  • L’Institut Spécialisé dans les Métiers de l’Aéronautique et de la Logistique Aéroportuaire (ISMALA, relevant de l’OFPPT).
  • GEODE (MUNDIAPOLIS): L’Université spécialisée dans les domaines de gestion, finance et management.
Centre de vie
Pour accompagner les besoins des entreprises, un «Centre de vie» verra bientôt le jour sur la zone. Il comprendra notamment des banques, une cantine pour la restauration collective, un centre médicalisé d’urgences et un bureau de poste.
  • Deuxième  Tranche:
Vue la demande exprimée, l’Office National des Aéroports  a lancé les travaux d’aménagement d’une deuxième tranche au niveau de l’Aéropôle.
Elle comprend:
Une zone pour les industries et services aéronautiques. Cette partie s’étend sur  10 Ha nets à la location, soit :
  • Une superficie de 64.394 m²  pour l’industrie aéronautique.
  • Une superficie de 26.420 m² pour les entreprises spécialisées dans les services aéronautiques
La surface minimale des parcelles est de 1 500 m².
  • Une zone commerciale sur une superficie nette de 32.768 m² comportant des lieux de restauration et des commerces de proximité.
  • Une zone d’une superficie de 6 Ha destinée à la construction des unités hôtelières.
  • Une superficie de 2 411 m² est réservée aux équipements d’accompagnements.
Karim Tazi est l’une des figures qui a su s’illustrer dans le secteur du prêt-à-porter au niveau national. Né à Meknès, c’est à Casablanca qu’il se lance dans le milieu de la mode.
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