Guide Domiciliation des entreprises 2023

Le CRI de Casablanca-Settat met à la disposition de ses clients un guide relatif à la procédure de domiciliation des entreprise selon la Loi 89-17. Il s'agit d'un aperçu sur le cadre légal régissant la domiciliation des entreprises au Maroc qui donne plus d’éclaircissement sur les conditions de formation du contrat de domiciliation, les obligation des parties contractantes (domicilié, domiciliataire) ainsi que les conditions d’exercer l’activité de domiciliation.

Veuillez téléchargez le guide en cliquant sur le lien suivant : Guide Domiciliation des entreprises 2023