- 1. Obtention d’un certificat relatif auprès de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et ce pour la dénomination de la succursale.
- 2. Etablissement du procès-verbal de décision relative à l’ouverture de la succursale.
- 3. Fournir une adresse de domiciliation fiscale au Maroc
- 4. Enregistrement du PV auprès de l’administration fiscale.
- 5. Dépôt légal au greffe du tribunal.
- 6. Enregistrement au registre de commerce de l’extrait de l’acte.
- 7. Insertion d’une publicité légale (en français dans un journal d’annonces légales et en arabe au Bulletin officiel).
- 8. Affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
- 9. Information de l’Office des changes.
Catégorie