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Fiscalité

TVA, taxe professionnelle, impôts sur les revenus et sur les sociétés… La fiscalité de l’investisseur au Maroc comprend aussi des droits de timbre, d’enregistrement et des taxes locales. 

 

MARCHE

 

Le CRI vous apporte l’information dont vous avez besoin, pour opérer dans un environnement fiscal clair et prévisible.

Accédez à toute l’information relative à la fiscalité en consultant le site de la Direction Générale des Impôts: www.tax.gov.ma
 


 

L’impôt sur les sociétés (IS) 

L’IS s’applique aux produits, bénéfices et revenus des sociétés, quelles que soient leur forme et leur objet (sauf les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques, les sociétés immobilières dites transparentes et les GIE). 
L’IS s’applique sur option irrévocable aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques ainsi qu'aux sociétés en participation.
 

Statut actuel Bénéfice fiscal en MAD 2022 2023 2024 2025 2026

Sociétés industrielles (exonération de 5 ans maintenue)

≤ 300 000 10 12.5 15 17.5 20
300.001 < BF < 100.000.000 26 24.5 23 21.5 20
> 100.000.000 31 32 33 34 35

Société CFC et ZAI (exonération de 5 ans maintenue)

Quel que soit le BF 15 16.25   17.5 18.75 20

Nouvelles sociétés avec engagement d'investir de 1.5 Milliards MAD

Quel que soit le BF 20 20 20 20 20

Sociétés Hôtelières; sportives; minières exportatrices; exportatrices de produits ou de services; agricoles  imposables; industrielles exerçant des activités fixées  par voie réglementaire; d’externalisation de services …

≤ 300 000 10 12.5    15 17.5 20
300.001 < BF< 100.000.000 20 20 20 20 20
≥ 100.000.000 20 23.75 27.5 31.25 35

Taux de droit commun

≤ 300 000 10 12.5 15 17.5 20
300.001 à 1.000.000 20 20 20 20 20
1.000.001 à 99.999.999 31 28.25 25.5 22.75 20
≥ 100.000.000 31 32 33 34 35
Banques, assurances et organismes assimilés Quel que soit le BF 35 37.75 38.5 39.25 40

 

Pour plus de détail sur cet impôt, son champ d’application, sa base imposable et ses règles de liquidation, prière de consulter le Code général des impôts 2023 

 


 

L’impôt sur le revenu (IR) 

Sont assujetties à l’IR les personnes physiques et morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Il s’applique sur les revenus et profits réalisés au Maroc et à l’étranger par les personnes fiscalement domiciliées dans le Royaume.

Il concerne les revenus professionnels, salariaux et assimilés, provenant des exploitations agricoles, ainsi que les revenus et profits tirés du foncier et de capitaux mobiliers.

 

Ci-dessous un aperçu du barème proportionnel relatif à l’IR : 

Revenus annuels (MAD) Taux d’imposition
Moins de 30.000  0 %
De 30.001 à 50.000 10 %
de 50.001 à 60.000 20 %
de 60.001 à 80.000 30 % 
de 80.001 à 180.000 34 % 
Plus de 180.000 38 %

 

Il est important de souligner qu’il existe plusieurs taux spécifiques selon la nature de l’activité exercée. Pour en savoir plus, merci de consulter l’article 73 du Code Général des Impôts 2023