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<span>Loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités</span>

Loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités

2020 Télécharger
<span>Loi cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement </span>

Loi cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement

2025 Télécharger
<span>INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE - 02 Janvier 2024</span>

INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE - 02 Janvier 2024

2024 Télécharger
<span>Nouvelles dispositions pour le classement des établissements touristiques - BO_7219</span>

Nouvelles dispositions pour le classement des établissements touristiques - BO_7219

2023 Télécharger
<span>GUIDE D’UTILISATION DE L’OUTIL D’ANALYSE DES DONNÉES D'UN BUSINESS PLAN DE ZONE INDUSTRIELLE DURABLE</span>

GUIDE D’UTILISATION DE L’OUTIL D’ANALYSE DES DONNÉES D'UN BUSINESS PLAN DE ZONE INDUSTRIELLE DURABLE

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<span>OUTIL D’AIDE A LA PRISE DE DECISION POUR LE CHOIX DU SITE D’IMPLANTATION D’UNE ZONE INDUSTRIELLE</span>

OUTIL D’AIDE A LA PRISE DE DECISION POUR LE CHOIX DU SITE D’IMPLANTATION D’UNE ZONE INDUSTRIELLE

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<span>RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE D’AMÉNAGEMENT DES ZONES INDUSTRIELLES</span>

RÉFÉRENTIEL TECHNIQUE D’AMÉNAGEMENT DES ZONES INDUSTRIELLES

2023 Télécharger
<span>FEUILLE DE ROUTE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION OU DE RÉHABILITATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE</span>

FEUILLE DE ROUTE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DE RÉALISATION OU DE RÉHABILITATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE

2023 Télécharger
<span>Synthèse de l'étude relative au potentiel des industries des énergies renouvelables dans la région de Casablanca Settat CRI BOA</span>

Synthèse de l'étude relative au potentiel des industries des énergies renouvelables dans la région de Casablanca Settat CRI BOA

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<span>Étude CRI BOA, Industrie des Energies Renouvelables : Quels potentiels et perspectives pour la Région Casablanca-Settat ? </span>

Étude CRI BOA, Industrie des Energies Renouvelables : Quels potentiels et perspectives pour la Région Casablanca-Settat ?

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