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La dématérialisation, une vision pour le Maroc:

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TIMAR

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Le Groupe TIMAR: 

Créé en 1980 à Casablanca, Maroc, le groupe TIMAR est spécialisé dans 3 principa

COSUMAR

HD


Le Groupe COSUMAR: 

Créé en 1929, Le Groupe Cosumar, leader de la production&n

Foire aux questions

Aide aux investisseurs

Formalités de création

La fiscalité de l'entreprise

La comptabilité

Le CRI est prédisposé à vous accompagner pour la prospection d'un foncier (privé/Etat) ou des locaux adaptés à l'activité projetée. la nature de l'activité, la superficie demandée et les sites prévisibles constituent des préalables pour mieux vous servir.

Des dérogations peuvent être accordées à des entreprises souhaitant embaucher une main d'oeuvre étrangère sous réserve d'avoir une autorisation du département en charge de l'emploi et tout en justifiant que le profil à recruter n'est pas disponible sur le marché du travail. 


Outre les mesures fiscales prévues dans le cadre du régime normal (droit commun), notamment ceux prévus dans le cadre de la charte d'investissement , d'autres mesures sont prévues dans le cadre du régime conventionnel et la loi des finances

La vocation  du CRI est d'accompagner les porteurs de projet essentiellement sur le plan administratif. Les organismes dédiés au financement des projets ont été créés pour répondre à ce besoin tel que Maroc PME, la caisse centrale de garantie,... 
Il y a lieu de noter qu'une offre est exclusivement dédiée aux marocains du monde pour les inciter à investir au Maroc : MDM invest (Cf. rubrique MDM) 

Outre les mesures fiscales prévues dans le cadre du régime normal (droit commun), notamment ceux prévus dans le cadre de la charte d'investissement , d'autres mesures sont prévues dans le cadre du régime conventionnel et la loi des finances.

Des dérogations peuvent être accordées à des entreprises souhaitant embaucher une main d'oeuvre étrangère sous réserve d'avoir une autorisation du département en charge de l'emploi et tout en justifiant que le profil à recruter n'est pas disponible sur le marché du travail. 

Les statuts doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature. Il y est procédé au vu d'un rapport annexé aux statuts et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné à l'unanimité des futurs associés parmi les personnes habilitées à exercer les fonctions de commissaires aux comptes ou, à défaut, par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du futur associé le plus diligent.

Toutefois, les futurs associés peuvent décider à l'unanimité que le recours à un commissaire aux apports ne sera pas obligatoire, lorsque la valeur d'aucun apport en nature n'excède pas cent mille dirhams et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital.

  1. Recherche d’antériorité auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l’obtention d’un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
  2. Etablissement du procès-verbal de décision relative à l’ouverture de la succursale ;
  3. Enregistrement du PV auprès de l’administration fiscal;
  4. Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
  5. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
  6. Immatriculation au registre de commerce ;
  7. Insertion d’une publicité légale (en français dans un journal d’annonces légales et en arabe au Bulletin Officiel) ;
  8. Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;
  9. Information de l’office des changes ; 

Les gérant des SARL, qu’ils soient associés ou non, minoritaires ou majoritaires, percevant à ce titre une rémunération qui correspond à leurs activités réelles et à leurs responsabilités au sein de l’entreprise sont obligatoirement assujettis au régime de la CNSS et au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire (« AMO »), géré par la CNSS.

L’associé non gérant (minoritaire ou majoritaire), le membre du directoire ou du conseil de surveillance qui, occupant un emploi salarié au sein de l’entreprise, perçoit à ce titre une rémunération et se trouve dans un lien de subordination et de dépendance d’employé à employeur vis-à-vis de ladite entreprise, est
assujetti à l’égard de cette dernière, au régime de sécurité sociale, à la condition toutefois, que l’intéressé n’exerce pas une autre fonction qui l’exclue, de plein droit, de l’assujettissement à ce régime (fonctionnaire civil de l’Etat, militaire ou tout autre personne disposant déjà d’un régime de base obligatoire…etc.

.Aucun texte de loi n'interdit la création d'une société avec un étranger
 

  • La dénomination de la succursale ;
  • L’activité ;
  • Le siège social ;
  • Le représentant légal. 

Les états de synthèse doivent être établis dans le respect de la loi comptable et du code général de normalisation comptable. Ils sont présentés selon deux modèles :

  • le modèle normal qui comporte 5 états formant un tout indissociable :
    • Bilan (BL)
    • Compte de Produits et Charges (CPC)
    • Etat des Soldes de Gestion (ESG)
    • Tableau de Financement (TF)
    • Etat des Informations Complémentaires (ETIC)
  • Le modèle simplifié qui ne comporte que 4 états également indissociables :
    • Bilan (BL)
    • Compte de Produits et Charges (CPC)
    • Tableau de Financement (TF)
    • Etat des Informations Complémentaires (ETIC)

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