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Charte de l’Investissement

Présentation de la charte d'investissement


Le Maroc a entrepris des mesures audacieuses pour moderniser son cadre légal dédié à l'investissement, en s'alignant sur les principes de son "Nouveau Modèle de Développement". 

Pour réaliser sa vision d'élever les investissements privés à deux tiers des investissements totaux d'ici 2035, une nouvelle "charte d'investissement" a été introduite, qui guide les investissements vers les priorités stratégiques et propose un cadre incitatif attrayant. 

La charte est structurée autour de trois piliers clés: la création de mécanismes de soutien à l'investissement, l'amélioration de l'environnement des affaires et la promotion d'une gouvernance unifiée et décentralisée. 

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Objectifs de la charte

9 Objectifs majeurs

  • Encouragement de la production locale

  • Développement international des entreprises marocaines

  • Attraction des investissements directs étrangers

  • Amélioration du Climat des Affaires

  • Ciblage des secteurs prioritaires

  • Réduction des disparités territoriales

  • Création d'emplois stables

  • Accroissement de l'investissement privé

  • Développement durable

Mécanismes de soutien

4 mécanismes de soutien aux investissements privés 

Le Dispositif principal 

 

Critères d’éligibilité

La subvention totale peut atteindre jusqu'à 30% du montant de l'investissement primable et est conditionnée par deux critères d’éligibilité :

→ soit exclusivement par le nombre d'emplois créés qui doit être supérieur à 150 emplois, sans exigence d’un seuil pour le montant d’investissement,

→ Soit conjointement sur la base du montant de l'investissement (≥ 50 millions de MAD) et du nombre d'emplois stables à créer (au moins 50).

 

Primes

→ 5 Primes communes à l’investissement : Ratio Emploi/CAPEX (de 5% à 10% de l’investissement éligible ) , Approche genre (3%), Emplois d'avenir et montée en gamme (3%), Développement durable (3%) et Intégration locale (3%).

→ 1 Prime territoriale : un bonus de 10% pour les investissements réalisés dans la catégorie A des provinces ou préfectures, et 15% pour ceux réalisés dans la catégorie B.

→ 1 Prime sectorielle : un bonus de 5% de l’investissement éligible réalisé dans des secteurs prioritaires (tourisme, industrie, numérique, transport, outsourcing, logistique, industrie culturelle, aquaculture, énergies renouvelables et valorisation des déchets).

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3 Dispositifs spécifiques

→ Dispositif relatif aux « Projets d’investissement à caractère stratégique » 
L’investissement en question doit justifier d’un montant supérieur ou égal à 2 milliards DH et doit répondre à l’un des critères suivants :

  • Contribuer significativement à la sécurité hydrique, énergétique, alimentaire ou de santé du pays

  • Contribuer au rayonnement économique du Maros et à son positionnement à l’international

  • Créer un nombre important d’emplois

  • Impacter significativement le développement des écosystèmes industriels

  • Contribuer significativement au développement des technologies

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→ Dispositif relatif aux « Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises » 

→ Dispositif relatif au « Développement des entreprises marocaines à l’international » : 

Pour en bénéficier :

Pour le dépôt de vos demandes de conventions d’investissement , prière de consulter : www.cri-invest.ma

 

Pour plus de détails, prière de consulter :

  • Loi-cadre n°03.22 formant Charte de l'investissement 
  • Décret n° 2-23-1 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique
  • Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-12-23 pris pour l’application des articles 1 et 7 du décret n° 2-23-1 du 25, relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
  • Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-13-23 pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2-23-1, relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
    Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-14-23 fixant la liste des provinces ou des préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquels les projets d’investissement réalisés peuvent bénéficier d’une prime territoriale.
  • La charte de l’investissement : un cadre transparent et lisible pour encourager l’acte d’investir.