Les gérant des SARL, qu’ils soient associés ou non, minoritaires ou majoritaires, percevant à ce titre une rémunération qui correspond à leurs activités réelles et à leurs responsabilités au sein de l’entreprise, sont obligatoirement assujettis au régime de la CNSS et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) géré par la CNSS.
L’associé non-gérant (minoritaire ou majoritaire), le membre du directoire ou du conseil de surveillance qui, occupant un emploi salarié au sein de l’entreprise, perçoit à ce titre une rémunération et se trouve dans un lien de subordination et de dépendance d’employé à employeur vis-à-vis de ladite entreprise, est assujetti au régime de sécurité sociale.
Et ce, à la condition que l’intéressé n’exerce pas une autre fonction qui l’exclut de plein droit de l’assujettissement à ce régime (fonctionnaire civil de l’Etat, militaire ou tout autre personne disposant déjà d’un régime de base obligatoire).