Les frais d'établissement sont des charges engagées à l'occasion d'opérations conditionnant l'existence ou le développement de l'entreprise, notamment la création de la société, l’augmentation de son capital, la fusion avec une autre société ou toute autre opération de nature à affecter la vie de l’entité. A noter que leur montant ne pourra être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.
Les dividendes représentent un pourcentage des bénéfices distribués aux actionnaires et associés de la société. Ils sont déterminés après approbation juridique des comptes de l’exercice en question par l’assemblée générale. Cette distribution se fait soit en numéraire ou en actions, et dans ce cas elle engendrera une augmentation du capital.
La domiciliation est un acte par lequel une personne physique ou morale, dénommée domiciliataire, met son siège social à la disposition d’une autre personne physique ou morale, dénommée domiciliée pour y installer son siège social.
Le contrat de domiciliation est établi selon un modèle fixé par voie réglementaire. Egalement, la domiciliation est conclue pour une durée renouvelable par tacite reconduction. A noter que la domiciliation d’entreprise au Maroc est régie par les dispositions de la loi 89-17.
Les gérant des SARL, qu’ils soient associés ou non, minoritaires ou majoritaires, percevant à ce titre une rémunération qui correspond à leurs activités réelles et à leurs responsabilités au sein de l’entreprise, sont obligatoirement assujettis au régime de la CNSS et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) géré par la CNSS.
Il est primordial d’assurer un suivi régulier de sa trésorerie et d’anticiper sur ses évolutions futures, dans l’objectif de piloter efficacement le développement de son entreprise. Pour ce faire, on pourra recourir à des logiciels spécialisés, confier sa supervision à un spécialiste ou faire appel au financement bancaire à court terme.
Les états de synthèse doivent être établis dans le respect de la loi comptable et du Code général de normalisation comptable. Ils sont présentés selon deux modèles :
• le modèle normal qui comporte 5 états formant un tout indissociable :
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la loi et les indications figurant aux tableaux y annexés. A cette fin, elle doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement opération par opération et jour par jour.
Les entrepreneurs sont tenus, durant la vie de l’entreprise de procéder à des déclarations fiscales mensuelles, trimestrielles ou annuelles :
• déclarations annuelles ou mensuelles de l’Impôt sur le Revenu (IR) ;
• déclaration annuelle de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et paiement trimestriel des acomptes de l’IS ;
• déclarations mensuelles ou trimestrielles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
• déclaration de la Taxe Professionnelle ;
• déclarations sociales (CNSS, CIMR…).
Le fonds de roulement désigne les ressources dont dispose l’entreprise et qui lui permettent de faire face à ses charges, en attendant des encaissements réels de la part de ses clients. Connaître ce paramètre permettra à l’entrepreneur d’anticiper les besoins résultant des décalages entre les encaissements et décaissements de trésorerie, et de prévoir le financement adéquat pour couvrir les frais d’exploitation à court terme.