Dans le cadre de la mise en application de la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement, des dispositifs de soutien à l’investissement ont été mis en place. Il s’agit d’un dispositif de soutien principal et des dispositifs de soutien spécifiques.
La vocation du CRI est d'assister les porteurs de projet essentiellement pour l’obtention des actes et autorisations nécessaires au démarrage, et également de les accompagner durant tout leur cycle de vie pour la pérennisation de leurs activités.
TVA, taxe professionnelle, impôts sur les revenus et sur les sociétés… La fiscalité de l’investisseur au Maroc comprend aussi des droits de timbre, d’enregistrement et des taxes locales. Le CRI Casablanca-Settat vous apporte l’information dont vous avez besoin, pour opérer dans un environnement fiscal clair et prévisible.
Le CRI est disposé à vous accompagner pour la prospection d'un terrain ou de bâtiments (privé/Etat), ou encore des locaux adaptés à l'activité projetée. La nature de l'activité, la superficie demandée et les localités préférées constituent des préalables à déterminer pour nous permettre de mieux vous servir.
Outre les mesures fiscales prévues dans le cadre du régime normal (droit commun), notamment dans le cadre de la charte d'investissement, d'autres mesures sont prévues dans le cadre du régime conventionnel et la loi de finances.
Des dérogations peuvent être accordées à des entreprises souhaitant embaucher des effectifs étrangers sous réserve d'avoir une autorisation du Département en charge de l'emploi, tout en justifiant que le profil à recruter n'est pas disponible sur le marché du travail local.