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Fiscalité

TVA, taxe professionnelle, impôts sur les revenus et sur les sociétés… La fiscalité de l’investisseur au Maroc comprend aussi des droits de timbre, d’enregistrement et des taxes locales. 

 

MARCHE

 

Le CRI vous apporte l’information dont vous avez besoin, pour opérer dans un environnement fiscal clair et prévisible.

Accédez à toute l’information relative à la fiscalité en consultant le site de la Direction Générale des Impôts: www.tax.gov.ma
 


 

L’impôt sur les sociétés (IS) 


L’IS s’applique aux produits, bénéfices et revenus des sociétés, quelles que soient leur forme et leur objet (sauf les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques, les sociétés immobilières dites transparentes et les GIE).

L’IS s’applique sur option irrévocable aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques ainsi qu'aux sociétés en participation.

 

Ci-dessous un aperçu du barème proportionnel relatif à l’IS : 

Bénéfice net fiscal (MAD) Taux de l’IS
Inférieur ou égal à 300.000 10 % 
de 300.001 à 1.000.000 20 %
Supérieur à 1.000.000 31 %

 

Il est important de souligner qu’il existe plusieurs taux spécifiques selon la nature de l’activité exercée. Pour en savoir plus, merci de consulter l’article 19 du Code Général des Impôts 202


 

L’impôt sur le revenu (IR) 

Sont assujetties à l’IR les personnes physiques et morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Il s’applique sur les revenus et profits réalisés au Maroc et à l’étranger par les personnes fiscalement domiciliées dans le Royaume.

Il concerne les revenus professionnels, salariaux et assimilés, provenant des exploitations agricoles, ainsi que les revenus et profits tirés du foncier et de capitaux mobiliers.

 

Ci-dessous un aperçu du barème proportionnel relatif à l’IR : 

Revenus annuels (MAD) Taux d’imposition Déduction (MAD)
Moins de 30.000  0 % 0
De 30.001 à 50.000 10 % 3000
de 50.001 à 60.000 20 % 8000
de 60.001 à 80.000 30 %  14.000
de 80.001 à 180.000 34 %  17200
Plus de 180.000 38 % 24200

 

Il est important de souligner qu’il existe plusieurs taux spécifiques selon la nature de l’activité exercée. Pour en savoir plus, merci de consulter l’article 73 du Code Général des Impôts 202